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FAQ



L'OGDPC et le DPC

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L'agrément des organismes et des projets de formation

Quand le cahier des charges est-il disponible ?

Au début de l’année précédant la réalisation des sessions de formation.

Quand puis-je demander l’agrément de mon organisme ?

Lors de l’appel d’offres, en même temps que les demandes d’agrément des projets de formation.



Le paiement

Quel est le délai de règlement ?

30 jours à réception du dossier de règlement complet.

Quel est le délai d’envoi des pièces pour le solde ?

Pour le solde c’est 3 mois (et jusqu’au 15 février de l’année suivante).

Quand est-ce qu’un organisme de formation peut demander une avance de trésorerie ?

60 jours avant la date de réalisation de la session. L’avance de trésorerie est à hauteur de 30 % du budget global prévisionnel de la session de formation.

Comment s’effectue la prise en charge des factures ?

Nous proratisons la facture en fonction du nombre de participants. Ensuite nous effectuons le règlement en tenant compte du plafond (si la facture est supérieure au plafond, seul le montant du plafond sera rétribué).

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Dernière mise à jour : © OGC FPC mentions légales
 


Télécharger :

cahier des charges FPC 2012

cahier des charges FPC-DPC 2012

manuel de réponse aux appels d'offres 2012

programmes FPC-DPC 2012


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