 |
|
|
|
|
FAQ |
|
|
 |
 |
|
L'agrément des organismes et des projets de formation |
 |
|
 Quand le cahier des charges est il disponible ?
Au mois de janvier-février de l’année précédant la réalisation des sessions de formation.
Quand puis-je demander l’agrément de mon organisme ?
Lors de l’appel d’offres, en même temps que les demandes d’agrément des projets de formation.
Quelles sont les évaluations obligatoires pour une session de FPC ?
La fiche d'évaluation de la session fournie par l'OGC. Les pré et post tests et le module de mesure d'impact (ex module d'évaluation) ont été supprimés et ne doivent plus être présentés dans un projet de FPC.
Est-ce que les réunions du soir peuvent être prises en charge ?
La formation ne doit pas se faire sur des soirées et le dimanche au détriment des repos, mais sur le temps de travail. La FPC est indemnisée pour « perte de ressources », elle doit donc se substituer à un temps de travail effectif. Fin 2009, il y a eu une exception avec les formations sur la grippe A H1/N1.
Acceptez-vous des séminaires de 5 jours en immersion complète ?
Oui, puisqu’un séminaire est par définition une session de 2 jours ou plus ouvrables consécutifs.
Y-a-t-il des réunions permettant aux organismes de se rencontrer et d’échanger avec les acteurs du dispositif de FPC ?
Oui, ce sont les journées de FPC, la dernière a eu lieu le 5 décembre 2009.
 Retour Haut de Page
|
|
|
Le paiement |
|
|
Quel est le délai de règlement ?
30 jours à réception du dossier de règlement complet.
Quel est le délai d’envoi des pièces pour le solde ?
Pour le solde c’est 3 mois (et jusqu’au 15 février de l’année suivante).
Quand est-ce qu’un organisme de formation peut demander une avance de trésorerie ?
60 jours avant la date de réalisation de la session. L’avance de trésorerie est à hauteur de 30 % du budget global prévisionnel de la session de formation.
Comment s’effectue la prise en charge des factures ?
Nous proratisons la facture en fonction du nombre de participants. Ensuite nous effectuons le règlement en tenant compte du plafond (si la facture est supérieure au plafond, seul le montant du plafond sera rétribué).
Retour Haut de Page
|
|
|
|
|
| Dernière mise à jour : © OGC FPC |
|
|
|
Extranet CS FPC
