La FPC peut indemniser les experts par demi-journée
Auparavant, seuls les experts intervenant sur la totalité de la formation étaient indemnisés.
 septembre 2009
Parution de l'avenant n°31 à la nouvelle convention médicale
 télécharger l'avenant
La FPC accompagne les objectifs de maîtrise médicalisée
2006-2007
télécharger tous les avenants et acbus relatifs à la maîtrise médicalisée notamment dans le cadre de la FPC
La FPC peut financer des formations d'une seule journée
avril 2007
Parution de l'avenant n°17 bis à la nouvelle convention médicale
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La FPC s'élargit aux médecins spécialistes
janvier 2005
Signature de la nouvelle convention médicale (pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes) parue au JO du 11 février 2005.
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Les changements :
- la FPC s'élargit aux médecins spécialistes
- le nombre de jours indemnisés ne peut excéder 8 par an
- la CPN définit les orientations nationales de la FPC
- le CPN FPC est chargé de la mise en oeuvre de la FPC.
2 ans de montée en charge
fin 2000
Démarrage officiel de la FPC
juin 2001
Démarrage effectif de la FPC
septembre 2001
Signature de l’avenant n°7 qui prend les dispositions substitutives requises suite au précédent décret.
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janvier 2002
Signature de l’avenant n°8 portant le nombre de jours indemnisé de 4 à 8 pour les médecins conventionnés et de 6 à 10 pour les médecins référents et élargissant l’indemnisation aux médecins généralistes libéraux intervenant en tant que formateurs.
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décembre 2002
Signature de l’avenant n°11 qui définit le conseil scientifique, sa composition, son fonctionnement et ses missions.
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3 ans de préparation
décembre 1998
Convention Généraliste 1998 dont le chapitre VI est dédié à la FPC.
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juillet 1999
Loi sur la Couverture Maladie Universelle (CMU) qui complète le Code de la Sécurité Sociale en créant l’Organisme Gestionnaire Conventionnel de Formation Professionnelle Conventionnelle (article L.162-5 ; 14°) et en définissant ses modalités de fonctionnement (article L.162-5-12).
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avril 2000
Signature de l’avenant n°3 à la Convention Généraliste 1998. Il définit plus précisément les modalités de fonctionnement du dispositif de FPC.
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août 2000
Décret n° 2000-803 définissant le statut et les modalités de fonctionnement de l’organisme gestionnaire de la FPC.
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