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Formations & actualité FPC

Pilotage

Les instances conventionnelles sont constituées de deux sections (cf. Convention Médicale p.31):

la section professionnelle (composée de représentants des syndicats médicaux signataires de la convention qui sont actuellement la CSMF, le SML, et Alliance avec un nombre égal de généralistes et de spécialistes)

la section sociale (composée de représentants de l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie : CNAMTS, CCMSA, CANAM), signataire de la convention)

Télécharger la nouvelle convention médicale

La Commission Paritaire Nationale

Missions pour la FPC :
installation du Comité Paritaire National de Formation Professionnelle Conventionnelle
définition des orientations nationales de la FPC

Composition :
section professionnelle : 12 membres dont 6 généralistes et 6 spécialistes
section sociale : 12 membres
- CNAMTS : 3 administratifs, 3 administrateurs et 2 médecins conseil
- CCMSA : 2 représentants dont un médecin conseil
- CANAM : 2 représentants dont un médecin conseil

Le Comité Paritaire National de Formation Professionnelle Conventionnelle (CPN FPC) est chargé de la mise en oeuvre de la politique de FPC.

En collaboration avec l’Organisme Gestionnaire Conventionnel et le Conseil Scientifique, il :

arrête chaque année les thèmes de FPC, qui doivent être en rapport avec les thèmes conventionnels de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et avec les objectifs de la loi de santé publique ;

prépare les appels d’offres vers les organismes de formation ;

rédige les cahiers des charges ;

définit les critères d’agrément des organismes, des actions de formation et d’évaluation des pratiques ;

agrée les organismes, les actions de formation et d’évaluation des pratiques, après vérification de la conformité administrative par l’OGC et validation par le Conseil Scientifique ;

décide des mesures destinées à améliorer la qualité et l’efficience du dispositif, au vu notamment des résultats d’évaluations réalisées par le Conseil Scientifique, par l’OGC ou par toute instance jugée compétente ;

fixe le rôle du Conseil Scientifique par une lettre de mission ;

peut demander aux CPR de mettre en place des CPR FPC sur leur région (cf. Convention médicale p33).

Le CPN FPC est composé de 20 membres titulaires (et autant de suppléants) dont :
section professionnelle : 10 membres dont 5 généralistes et 5 spécialistes
section sociale : 10 membres
- CNAMTS : 2 administratifs, 2 administrateurs et 4 médecins conseil
- CCMSA : 1 représentant
- CANAM : 1 représentant

Le secrétariat est tenu par l’UNCAM.

Liste des membres du CPN FPC

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