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La Commission Paritaire Nationale installe un Comité Paritaire National de Formation Professionnelle Conventionnelle qui aura vocation à perdurer après que les décrets relatifs au DPC seront publiés.
Le Comité Paritaire National de Formation Professionnelle Conventionnelle (CPN FPC) est chargé de la mise en oeuvre de la politique de FPC.
En collaboration avec l’Organisme Gestionnaire Conventionnel et le Conseil Scientifique, il :
arrête chaque année les thèmes de formation, qui doivent être en rapport avec les thèmes conventionnels et avec les objectifs de la loi de santé publique ;
prépare les appels à projet vers les organismes de formation ;
rédige les cahiers des charges ;
définit les critères d’agrément des organismes, des actions de formation ;
agrée les organismes et les actions de formation, après avis du Conseil Scientifique ;
évalue le dispositif mis en place
Le CPN FPC est composé de 24 membres titulaires (et autant de suppléants) dont :
section professionnelle : 12 membres dont 6 généralistes et 6 spécialistes
section sociale : 12 membres
- CNAMTS : 3 administratifs, 1 conseiller et 4 médecins-conseils
- CCMSA : 2 représentants
- RSI : 2 représentants
Liste des membres du CPN FPC
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