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Modalités |
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A l’issue de la formation, quelles pièces doit-on fournir ?
A envoyer à l’OGC 45 jours au plus tard après l’action (au-delà, pas de paiement sauf dérogation exceptionnelle) une demande d’indemnisation (formulaire remis par l’organisme à la fin de la formation).
A joindre avec la première demande d’indemnisation : un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
A remettre à l’organisme : une feuille de soins barrée
Pour les remplaçants thésés : une attestation d’inscription à l’Ordre des Médecins mentionnant la qualification en Médecine et l’activité de remplacement.
Pour les remplaçants non thésés : une copie de la licence de remplacement.
Pour tous les remplaçants : une attestation du ou des médecins conventionnés remplacés depuis 1 an pour une durée minimale cumulée de 30 jours ainsi qu'une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils exercent leur activité libérale à titre principal.
 En savoir plus
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| Dernière mise à jour :
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