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Infos pratiques |
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 Agrément
Approbation par le CPN FPC d’un projet de FPC ou d’un organisme, phase incontournable pour que celui-ci puisse dispenser une ou plusieurs action(s) de formation ou d’évaluation.
L’agrément est valable une année calendaire.
Contrôle sur site
Contrôle sur site administratif effectué par l’OGC afin de témoigner de la bonne utilisation des fonds alloués à la FPC.
CPN FPC
Comité Paritaire National de Formation Professionnelle Conventionnelle
Il met en oeuvre la politique de la FPC.
Le CPN FPC est chargé principalement de rédiger le cahier des charges (dont définition des thèmes annuels de la FPC) et d’agréer les organismes et les projets de formation et d'évaluation.
CS FPC
Conseil ScientifiqueOrgane scientifique et pédagogique de la FPC.
Il est chargé de la validation scientifique et pédagogique des projets anonymisés de formation et d'évaluation des pratiques. Il fixe les règles de l’évaluation scientifique et pédagogique.
Il est composé de 20 membres permanents et 60 membres correpondants. Ils sont désignés par le CPN FPC sur propositions : de l’ensemble des sociétés savantes pour un tiers, des Médecins Conseils Nationaux de l’UNCAM pour un tiers et de l’Université pour un tiers.
Cursus
Session de 3 jours (ou + ) ouvrables non consécutifs.
Dossier de règlement
Pièce maîtresse pour permettre à l’organisme d’être remboursé des frais engagés.
Il est adressé par l’OGC aux organismes de formation qui ont trois mois (et au plus tard le 15 février de l’année suivante), à la date de réalisation de l’action pour le renvoyer dûment complété à l’OGC.
Evaluation (fiche d'évaluation)
Evaluation à l’issue de la formation.
L’organisme de formation réalise cette évaluation sur la base du questionnaire qui lui est envoyé par l’OGC.
Evaluation des compétences et des pratiques professionnelles (EPP)
Nouvel instrument de la FPC en 2005 et 2006, elle fait l’objet d’un appel d’offres spécifique.
Après une année 2007 sans EPP, le CPN FPC décide au cours de la même année de relancer un appel d'offres pour financer des actions d'évaluation en 2008. Le financement se poursuit pour 2009 et 2010.
Experts correspondants
Membres du Conseil scientifique de la FPC,
travaillant en binômes avec les experts permanents.
Médecins libéraux en exercice choisis pour leurs compétences en matière de formation de médecins.
Experts permanents
Membres du Conseil scientifique de la FPC, travaillant en binômes avec les experts correspondants qu’ils coordonnent.
Médecins libéraux en exercice choisis pour leurs compétences en matière de formation de médecins.
Extension d’agrément
Autorisation donnée à un organisme de formation pour organiser des sessions supplémentaires dans le cadre de la FPC.
FMC
Formation Médicale Continue
FPC
Formation Professionnelle Conventionnelle
Formation permettant aux médecins d’accroître leurs compétences professionnelles dans un objectif de santé publique pendant leur temps habituel de travail.
Intervenant
Personne qui participe à la réalisation de la session en tant qu’animateur, expert et/ou organisateur. L’intervenant peut être médecin généraliste, médecin spécialiste ou expert dans un autre domaine.
Invité
Observateur (étudiant, médecin conseil de l’Assurance Maladie, personnalité extérieure...) qui peut être admis au-delà du nombre de participants prévus, sans dépasser 10 % de l’effectif total. Il n’est pas considéré comme participant lors du règlement financier du dossier à l’organisme. Il n’est pas indemnisé au titre de la FPC.
Médecin exercice mixte
Médecin partageant son temps entre un exercice libéral et un exercice salarié.
Participant
Médecin formé dans le cadre d’une session de formation ou d'évaluation des pratiques et qui n’est ni expert, ni animateur, ni organisateur, ni invité.
Plan de formation
Une ou plusieurs sessions identiques avec un dossier scientifique et pédagogique unique, mises en place par un organisme.
Séminaire
Session de 2 jours (ou +) ouvrables consécutifs.
Solde
Paiement final des organismes de formation. Le règlement du solde intervient dans les 30 jours suivant la réception du dossier complet.
Visites sur site et inspections
Visites sur site du Conseil Scientifique : prévues par les experts dès la phase de validation - le plan de formation est réduit à une seule session qui doit être testée avant le 15 juillet de l'année en cours.
Visites sur site de conformité du CPN FPC : elles s'effectuent de manière aléatoire, par décision du CPN FPC.
Inspections administratives sur site de l'OGC : elles sont réalisées à l'initiative de l'OGC de manière inopinée.
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| Dernière mise à jour : © OGC FPC |
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