OGC - Formation medicale indemnisee : les conditions
Conditions
Les bénéficiaires
Tous les médecins généralistes libéraux conventionnés en exercice, ainsi que les médecins généralistes remplaçants, thésés ou non, en règle avec l’ordre des médecins.
Notion de séminaire et de cursus
Il est nécessaire de suivre intégralement soit un séminaire (session d’une durée égale à deux jours ouvrables ou plus, consécutifs) soit un cursus (session de trois jours ouvrables ou plus, non consécutifs).
Les avantages
Une formation entièrement gratuite et une indemnisation à hauteur de 15 C/jour.
Jusqu’à 8 jours par an (10 pour les médecins référents) de formation indemnisée.
En 2003, plus de 18 300 participations de médecins ont été indemnisées dans un délai moyen de 2 semaines après réception de leur attestation et du dossier de règlement de l’organisme.
Les indemnisations
Qui peut être indemnisé ?
Tous les médecins généralistes libéraux conventionnés en exercice, ainsi que les médecins généralistes remplaçants, thésés ou non, en règle avec l’ordre des médecins.
Un médecin généraliste remplaçant peut-il être indemnisé ?
Oui à condition d’être en règle avec l’ordre des médecins et avoir une attestation de remplacement de 30 jours datant des 12 derniers mois.
Un médecin généraliste libéral secteur II (honoraire libre) peut il être indemnisé ?
Oui, sur la base de 15C par jour.
Combien de formations peut suivre un médecin généraliste libéral en étant indemnisé ?
Le quota s’exprime en journées de formation. Un médecin peut être indemnisé jusqu’à 8 jours par an (chiffre porté à 10 pour les médecins référents).
Un médecin généraliste peut il exercer pendant la formation ?
Non, car le temps de formation donne droit à une indemnité pour perte de ressources si et seulement s’il se substitue à une activité professionnelle effective du médecin.
Que signifie indemnisation pour perte de ressource ?
Ce terme « perte de ressource » est important dans le dispositif de FPC.
En effet, la FPC est la seule formation permettant aux médecins de se former pendant leur temps de travail. C’est la raison pour laquelle certains parlent de Formation Indemnisée et non pas de FPC. A tort d’ailleurs, car ce terme est restrictif à la seule indemnisation et ne prend pas en compte nos valeurs de qualité, transparence, rigueur et indépendance.
Durant la session de formation, si le médecin est remplacé à son cabinet, peut-il être indemnisé ?
Oui, l’indemnisation est possible.
Les intervenants sont-ils indemnisés ?
Les médecins généralistes libéraux conventionnés assurant la fonction de formateurs (organisateurs, animateurs et experts généralistes) intervenant sur toute la durée du séminaire peuvent bénéficier de l’indemnisation pour perte de ressource dans les mêmes conditions que les participants.
Sous quel délai l’indemnisation peut elle être effectuée ?
Cela dépend de l’envoi des documents nécessaires à l’indemnisation. Une fois les documents réceptionnés (de la part du médecin, mais également de la part de l’organisme), le versement de l’indemnisation s’effectue dans les 15 jours.
Que dois-je faire pour être indemnisé ?
- Envoyer la demande d’indemnisation dûment complétée à l’OGC sous 45 jours après la session de formation
- Fournir les pièces nécessaires à l’organisme de formation
Ayant déjà participé à une session de formation ai-je besoin de remplir entièrement le formulaire de demande d’indemnisation ? De renvoyer un relevé d’identité bancaire ou postal ?
Non, cela est inutile, sauf si ces informations ont changées.
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La FPC prépare pour 2005 son nouveau mode de formation :
L’évaluation des compétences et des pratiques professionnelles des médecins généralistes
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