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L'OGDPC, prêt pour janvier prochain


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Installation de l'Assemblée Générale et du Conseil de Gestion de l'OGDPC

L'Assemblée Générale et le Conseil de Gestion de l'OGDPC ont été installés ce matin.

Un programme chargé et capital dans la mise en place effective du dispositif du DPC attendait les membres de ces deux instances. En effet, la répartition des enveloppes budgétaires destinées à financer les programmes de DPC des professionnels de santé libéraux et de ceux exerçant en centre de santé conventionnés, a été réalisée conformément aux missions respectives de ces deux instances. Ces budgets seront communiqués dès la semaine prochaine au Comité Paritaire. Une enveloppe a été spécifiquement allouée aux programmes de DPC interprofessionnels pour contribuer à la promotion des coopérations et au décloisennement des différents modes d'exercice.

Cette étape amorce l'établissement des forfaits des programmes de DPC qui seront attribués par les neuf sections du Comité Paritaire (représentant les professionnels de santé libéraux et de ceux exerçant en centres de santé conventionnés), tenant compte, entre autres, du coût des programmes proposés par les organismes de DPC et les méthodes ou madalités de la HAS.

Eric HAUSHALTER, Responsable du département des actes médicaux de la CNAMTS et Président de l'OGDPC, se félicite de cette avancée et précise "chacun des membres a bien conscience de la nécessité d'avancer rapidement sur ce dossier et a joué pleinement le jeu en fonction de leurs contraintes respectives pour que le dispositif de DPC soit opérationnel dès janvier 2013".

L'actualité de l'OGDPC

Suite à l'arrêté du 29 octobre dernier portant nomination à la Commission Scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales (CSHCPP), l'OGDPC a procédé à son installation hier dans la matinée.
Dès la semaine prochaine, le Comité Paritaire ainsi que certaines de ses actions paritaires seront installées reprenant la suite du travail initié aujourd'hui.

L’OGDPC, contacts et demandes d’information

Pour toute question relative aux instances de l’OGDPC, vous pouvez contacter Emmanuelle PRUGNAUD, emmanuelle.prugnaud@ogdpc.fr.

Nous vous donnons rendez-vous sur les pages d’accueil www.ogdpc.fr et www.mondpc.fr pour suivre notre actualit&eacute et vous proposons de nous contacter par courriel à "infodpc@ogdpc.fr" pour toute question relative à la mise en place du DPC.


L’OGDPC installe son Conseil de Surveillance, étape clé vers l’établissement des forfaits de DPC


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Une installation qui crée l’effervescence

L’annonce de son installation a créé l’effervescence médiatique en ce début de semaine et plus particulièrement en ce qui concerne l’élection des membres de son Bureau. Le Conseil de Surveillance aura tout de même été installé ce 21 novembre réunissant dans une même salle les trois quart des membres nommés à ce jour.

Véritable garde-fou de l’efficacité du dispositif de DPC, le Conseil de Surveillance a pour principales missions :
- d’établir un bilan annuel global de la mise en oeuvre du DPC pour l’ensemble des professions de santé ;
- de donner un avis au Ministère chargé de la Santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif ;
- de contrôler l’utilisation des sommes du DPC ;
- de contribuer à la promotion du DPC et à la sensibilisation des professionnels de santé et des établissements.

Au programme de cette installation, un ordre du jour bien rempli avec notamment et l’approbation du protocole électoral, l’élection des membres du Bureau, l’adoption de sous-groupes de travail dédiés à des thématiques DPC (promotion, financement, etc.) et la mise en place d’un calendrier prévisionnel de travail.

Maître de séance, le Docteur Monique WEBER, Directeur Général de l’OGDPC, se félicite de l’engagement dont chaque membre a su faire preuve en se mobilisant très rapidement. Elle souligne plus particulièrement leur implication active qui s’est notamment révélée au travers du nombre de candidatures pour le Bureau et le sérieux des motivations exprimées par chacun des candidats : "De par leurs expériences passées, la majorité d’entre eux maîtrise parfaitement les dispositifs de formation dédiés aux professionnels de santé, formation initiale et continue".

Nominations au sein du Conseil de Surveillance

Au cours de cette séance, les membres du Conseil de Surveillance de l’OGDPC ont élu les 15 membres de son Bureau (12 représentants des professionnels de santé et 3 du groupe des employeurs).

Le rôle de ce Bureau sera entre autres de siéger au Conseil de Gestion de l’OGDPC qui a pour mission clé de répartir les enveloppes budgétaires entre chaque section paritaire (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) et éventuellment interprofessionnelle. Chaque collège de professionnels de santé a bien pu être représenté au sein de ce Bureau, ses membres sont pour le groupe des professionnels de santé :
Dr Philippe GAERTNER (FSPF), Dr Thomas HAMON (FSDL), Dr André-Paul CAMILLERI (CNSD), Dr Jean-Louis BENSOUSSAN (MGF), M. Daniel PAGUESSORHAYES (FFMKR), Dr Charles-Henry GUEZ (SML), Dr Claude JAPHET (UNPF), Mme Dominique ROULAND (FNP), Mme Valérie MICHAUD (ONSSF), Mme Véronique DISSAT (SNAO), Mme Nadine HESNART (FNI) et Dr Gérald GALLIOT (CSMF).
Les membres sont pour le groupe des employeurs :
Mme Claire TERRA (FNCS), Dr Bernard DAUMUR (FHF) et Mme Florence LEDUC (FEHAP).

La prochaine étape de l’assemblée plénière sera d’élire le Président ainsi que le Vice-Président et d’approuver le Règlement intérieur élaboré par le Bureau.

L’OGDPC, contacts et demandes d’information

Pour toute question relative aux instances de l’OGDPC, vous pouvez contacter Emmanuelle PRUGNAUD, emmanuelle.prugnaud@ogdpc.fr.

Nous vous donnons rendez-vous sur les pages d’accueil www.ogdpc.fr et www.mondpc.fr pour suivre notre actualité.


Développement Professionnel Continu : Les Chirurgiens-Dentistes font leur rentrée


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L’OGDPC se tient prêt : installation de la troisième CSI

Comme les Pharmaciens et les Sages-Femmes quelques semaines plus tôt, les Chirurgiens-Dentistes ont fait leur rentrée dans le dispositif du Développement Professionnel Continu (DPC) le mardi 25 septembre dernier en tant que membres de la Commission Scientifique Indépendante (CSI).

Cette première rencontre a permis, aux membres de la CSi Chirurgiens-Dentistes, d’élire leur Président et Vice-Président, de désigner leur personnalité qualifiée pour la Commission Scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (CSHCPP), d’organiser leur travail autour du projet de règlement intérieur qu’ils étudieront individuellement en amont de la prochaine réunion et enfin, de poser les bases de leur collaboration avec la Haute Autorité de Santé (HAS), en la présence du Dr Jean-François THEBAUT.
Leur calendrier de travail est désormais prédéfini jusqu’au mois d’avril 2013 à raison d’une réunion par mois. Les membres de la commission se retrouveront dès la mi-novembre pour avancer dans les missions qui leur sont confiées pour leur profession.

L’OGDPC, quant à lui, se tient prêt pour le démarrage du DPC qui sera effectif début 2013 avec la mise en place de mesures transitoires du 1er janvier au 30 juin 2013 permettant aux organismes de formation déjà agréés (FPC, FCC, FMC, FIF-PL, FAF-PL, etc. ) en 2012, de proposer des programmes de DPC qui seront publiés sur notre site internet.


Les nominations au sein de la CSI des Chirurgiens-Dentistes

Dr Philippe VIARGUES, au titre des représentants des sociétés savantes nationales d’odontologie, a été élu Président de la Commission Scientifique Indépendante et Dr Alain MOUTARDE, au titre des représentants du Conseil national de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes, a été élu Vice-Président.

Pr Jean-Marie VULCAIN, au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie, sera la personnalité qualifiée auprès de la Commission Scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (CSHCPP).


L’OGDPC, contacts et demandes d’information

Pour toute question relative aux commissions scientifiques, vous pouvez contacter Elisabeth PAPY, elisabeth.papy@ogdpc.fr.

Nous vous donnons rendez-vous sur les pages d’accueil www.ogdpc.fr et www.mondpc.fr pour suivre notre actualité et vous proposons de nous contacter par courriel à infodpc@ogdpc.fr pour toute question relative à la mise en place du DPC.


Les Sages-Femmes au rendez-vous du DPC


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Et de deux !

Commes les Pharmaciens il y a 10 jours, les Sages-Femmes se sont mises en ordre de marche pour leur Développement Professionnel Continu (DPC). En effet, la Commission Scientifique Indépendante des Sages-Femmes a été installée le 25 juillet dernier par l’OGDPC.

Lors de cette première séance, les membres de la CSI Sages-Femmes ont élu leur président et vice-président, abordé le projet de règlement intérieur et enfin, posé les bases de leur collaboration avec la Haute Autorité de Santé (HAS). Leur calendrier de travail est désormais calé et les membres de la commission se retrouveront dès la rentrée pour avancer dans les missions qui leur sont confiées pour leur profession.

Avec plus de 20 000 professionnels concernés par le DPC, les Sages-Femmes membres de la CSI ont fait part de leur volonté de s’impliquer dans ce dossier pour assurer à leurs professionnels les outils nécessaires à un DPC de qualité.


Les nominations au sein de la CSI des Sages-Femmes

Mme Sophie FLANDIN-CRETINON, au titre des représentants des associations nationales de la profession de Sage-Femme, a été élue Présidente de la Commission Scientifique Indépendante et Mme Brigitte PIERRON, au titre des représentants des Sages-Femmes de la fonction publique territoriale, a été élue en tant que Vice-Présidente.

Mme Véronique TESSIER, au titre des représentants des Associations Nationales de la profession de Sages-Femmes, sera la personnalité qualifiée auprès de la Commission Scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (CSHCPP).


L’OGDPC, contacts et demandes d’information

Pour toute question relative aux commissions scientifiques, vous pouvez contacter Elisabeth PAPY, elisabeth.papy@ogdpc.fr.

Nous vous donnons rendez-vous sur les pages d’accueil www.ogdpc.fr et www.mondpc.fr pour suivre notre actualité et vous proposons de nous contacter par courriel à infodpc@ogdpc.fr pour toute question relative à la mise en place du DPC.


Développement Professionnel Continu : Les Pharmaciens en ordre de marche


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La première CSI est installée, celle des Pharmaciens

Le 10 juillet dernier a été marqué par l’installation de la Commission Scientifique Indépendante des Pharmaciens. Cette réunion s’est tenue dans les locaux de l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC), situés au Kremlin Bicêtre, et s’est déroulée dans une ambiance qui se voulait studieuse et constructive.

Au programme, l’élection du présient et du vice-président, l’élaboration d’un projet de règlement intérieur et la nature de sa collaboration avec la Haute Autorité de Santé (HAS).

Pour rappel, les commissions scientifiques ont notamment pour mission d’évaluer les dossiers des organismes de formation qui seront enregistrés auprès de l’OGDPC, de définir les modalités d’appréciation des critères d’évaluation, de donner leur avis sur les orientations nationales ainsi que sur les modalités et les méthodes élaborées par la HAS.

La caractère indépendant des commissions scientifiques est assuré par l’impossibilité qu’ont ses membres de cumuler leur fonction au sein de la CSI, avec celles de représentant au sein de l’OGDPC d’une part, et d’administrateur d’un organisme de développement professionnel continu (ODPC) d’autre part.

Lors de cette première réunion, les membres présents ont donc contribué à l’avancée de la mise en place du dispositif du DPC pour les pharmaciens. Elisabeth PAPY, Responsable des Commissions Scientifiques au sein de l’OGDPC, précise "cette réunion est la première d’une longue série, elle sera rapidement suivie par la mise en place des CSI des Sages-Femmes d’ici la fin du mois".


Les nominations au sein de la CSI des Pharmaciens

Au cours de cette séance, le Professeur Gilles AULAGNER, représentant des professeurs des Universités - praticien hospitalier en pharmacie, a été élu Président et le Docteur Philippe DENRY, représentant de la société française de pharmacie clinique, a été élu en tant que Vice-Président de la CSI des Pharmaciens.

Le Docteur François AUCOUTURIER, représentant des pharmaciens adjoints d’officine en exercice, sera la personnalité qualifiée auprès de la Commission Scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (CSHCPP).


L’OGDPC, contacts et demandes d’information

Pour toute question relative aux commissions scientifiques, vous pouvez contacter Elisabeth PAPY, elisabeth.papy@ogdpc.fr.

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Développement Professionnel Continu : un nouvel acteur fait son entrée


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L’OGDPC, acteur clé du DPC, voit le jour

Dans un contexte médiatique soutenu autour de la mise en place du dispositif du développement professionnel continu (DPC) pour les professionnels de santé, l’acteur clé du DPC fait son entrée :
l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC) vient officiellement de rentrer en fonction au 1er juillet 2012.
Véritable partenaire d’une santé publique de qualité, l’OGDPC devra s’assurer du pilotage du DPC dans sa globalité pour tous les professionnels de santé et de la gestion financière du dispositif pour les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes), les professionnels de santé exerçant en centres de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la contribution de l’industrie pharmaceutique.
Pour remplir à bien les missions qui lui sont confiées, l’OGDPC bénéficie de l’infrastructure, des ressources et de l’expertise reconnue de l’Organisme Gestionnaire Conventionnel des médecins libéraux (OGC), et hérite ainsi des dix ans d’expérience de vie conventionnelle de cette structure.
A la tête de l’OGDPC, Monique WEBER, Directrice Générale, devra répondre aux enjeux de la mise en place du dispositif du DPC, aussi bien au travers de la gestion interne de l’organisme qu’au travers des contacts noués avec l’ensemble des acteurs de la santé.
Pharmacien de formation, Monique Weber s’est engagée très tôt dans la défense d’un système de santé publique de qualité. Elle a notamment contribué, avant de rejoindre l’OGDPC, au développement et à l’animation des relations conventionnelles de l’ensemble des professions de santé.


L’OGDPC, fin prêt pour 2013

Après une année de transition en 2012, rythmée depuis janvier par la parution des textes nécessaires à sa mise en place, le dispositif du DPC entrera en vigueur au 1er janvier 2013, faisant ainsi disparaître le cadre règlementaire des dispositifs de formation conventionnelle.
L’OGDPC a programmé, outre les infrastructures nécessaires au DPC, l’installation des Commissions Scientifiques Indépendantes dès le mois de juillet et l’élaboration d’un système d’information dématérialisé pour réaliser une première phase d’enregistrement avant la fin de l’année 2012. De par l’ensemble des actions mises en place au cours des derniers mois, l’OGDPC fait déjà cap vers 2013.
Une de ses priorités sera désormais d’intensifier l’accompagnement déjà initié auprès de l’ensemble des acteurs du DPC (professionnels de santé et organismes de DPC) que ce soit par les travaux menés avec les partenaires institutionnels et professionnels, par le développement de services dédiés ou encore par la mise en œuvre d’une campagne de communication.
Les conditions seront donc bien réunies pour permettre aux organismes de formation de proposer aux professionnels de santé des programmes de DPC dès le 1er janvier 2013.


L’OGDPC, contacts et demandes d’information

Nous vous donnons rendez-vous sur les pages d’accueil www.ogdpc.fr et www.mondpc.fr pour suivre notre actualité et vous proposons de nous contacter par courriel à infodpc@ogdpc.fr pour toute question relative à la mise en place du DPC.




Bientôt les prochains arrêtés précisant le fonctionnement du DPC !


En attendant la mise en place effective du dispositif de DPC (Développement Professionnel Continu), l’OGC (Organisme Gestionnaire Conventionnel) répond à vos premières questions.


> Télécharger la FAQ pour les professionnels de santé

> Télécharger la FAQ pour les organismes

Afin que le dispositif de DPC soit opérationnel, les textes suivants doivent paraitre :

  • L’arrêté de la convention constitutive du GIP OGDPC (Groupement d’Intérêt Public Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu)
  • L’arrêté de nomination du directeur de l’OGDPC
  • L’arrêté de nomination de l’agent comptable
  • L’arrêté d’approbation du budget provisoire de l’OGDPC
  • La Convention de transfert OGC vers OGDPC
  • Les arrêtés fixant la liste des représentants de chaque section paritaire (professionnels et Etat/UNCAM)
  • Les arrêtés de nomination des membres du conseil de surveillance et des Commissions Scientifiques (Pharmaciens, Sages-Femmes, Chirurgiens-Dentistes et Paramédicaux)
  • L’arrêté fixant la liste des pièces justificatives à fournir à l’appui d’une demande d’enregistrement d’un organisme
  • L’arrêté fixant la composition du dossier d’évaluation
  • L’arrêté portant sur les critères d’évaluation
  • L’arrêté fixant les indemnités forfaitaires au titre du travail réalisé par les membres des Commissions Scientifiques et des instances de l’OGDPC
  • L’arrêté fixant le modèle de l’attestation délivrée par l’organisme de DPC
  • L’arrêté fixant le modèle du rapport d’exécution annuel

Les décrets DPC sont parus au mois de janvier 2012.
Le DPC réunissant la formation (FMC, FPC, FCC …) et l’évaluation (EPP) s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé libéraux et salariés.
Un programme de DPC se déroulera dans la durée (plusieurs mois). Les outils de DPC seront déterminés par la Haute Autorité de Santé (formation, bilan professionnel, audit clinique, revue de pertinence des soins, groupes de pairs, …).
L’OGC deviendra l’OGDPC, chargé notamment du paiement des programmes de DPC de tous les professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé salariés des centres de santé.




Parution des décrets DPC


C’est officiel : l’OGC deviendra l’OGDPC et l’obligation de DPC est effective à compter du 2 janvier 2012 pour les professionnels de santé.

Suite à la parution, au Journal Officiel du 1er et du 11 janvier 2012, des décrets d’application de l’article 59 de la loi HPST de juillet 2009 concernant le développement professionnel continu :

L’OGC, Organisme Gestionnaire Conventionnel de la Formation Professionnelle Conventionnelle des médecins libéraux, pharmaciens, pédicures-podologues et centres de santé deviendra l’OGDPC, Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu de tous les professionnels de santé. La convention constitutive du groupement d’intérêt public constituant l’OGDPC paraîtra avant le 30 avril 2012.

L’obligation individuelle de Développement Professionnel Continu (DPC) est effective  pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes et les professions paramédicales.

En 2012, les actions de formation continue et d’évaluation des pratiques professionnelles permettent de satisfaire à cette obligation.

A partir de 2013, seuls les programmes de DPC permettront de remplir l’obligation. Ces derniers, annuels ou pluriannuels, devront :

Etre conformes à une orientation nationale ou régionale de DPC définie par le Ministère ou une ARS
Comporter une des méthodes et modalités validées par la HAS après avis de la commission scientifique indépendante de la profession concernée
Etre mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré par l’OGDPC et évalué positivement par la commission scientifique indépendante compétente

Certains diplômes universitaires pourront, après avis favorable de la commission scientifique indépendante compétente, satisfaire l’obligation de DPC.

> Télécharger les décrets DPC :

Publiés le 1er janvier 2012 :

> Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu

> Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

> Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes

> Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins

> Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

> Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens

Publiés le 11 janvier 2012 :

> Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins

> Décret n° 2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes

> Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

> Décret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens

> Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales


> Visualiser le communiqué du Ministère de la Santé (2 janvier 2012)





Les programmes de FPC - DPC pour l’année 2012


Pour la deuxième année consécutive, l’OGC finance à la fois des programmes de FPC (Formation Professionnelle Conventionnelle) et des programmes de DPC (Développement Professionnel Continu).

1 186 programmes de FPC permettant d’accueillir 32 247 participants
et 631 programmes de DPC permettant d’accueillir 15 419 participants.

Soit, au total 1 817 programmes 2012 portant sur 68 thèmes différents et permettant d’accueillir 47 666 participants.

Les FPC sont des programmes de formation, le plus souvent d’une ou de deux journées présentielles.

Les DPC sont des programmes associant au moins deux des phases suivantes :

recueil des pratiques (collecte de données se rapportant à la pratique du médecin)
formation (acquisition/renforcement des connaissances et des compétences) 
analyse partagée des pratiques (analyse par comparaison à un référentiel ou bien à l’expertise collective des participants)

Les DPC impliquent donc une démarche réflexive : on part des pratiques et on y revient pour les améliorer. Ils peuvent se dérouler à distance et/ou en journée et/ou en soirée.   

L’objectif de ces programmes est l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Le catalogue des programmes est dématérialisé cette année, la recherche peut se faire :

soit à l’aide du moteur de recherche du site Internet (les dates et les lieux sont mis à jour régulièrement par les organismes de formation eux-mêmes)

soit à l’aide d’un fichier Excel :

> sommaire par spécialité (nécessité d’activer le fichier / les macros)

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